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Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Beauty and Business Training
Auto-entrepreneur
Siège social : 685 avenue de Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, France
(ci-après dénommé « le Vendeur »)

Le Vendeur propose des formations professionnelles en ligne dans le domaine des lissages capillaires et des extensions de cheveux.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées sur le site internet du Vendeur (www.expert-cheveux.com).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description des formations

Les formations proposées portent notamment sur :

• les lissages capillaires

• les extensions de cheveux

Chaque formation comprend des contenus numériques tels que :

• vidéos pédagogiques

• démonstrations techniques

• supports explicatifs

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont précisées sur la page de présentation correspondante.

Article 4 – Accès aux formations

Après validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès personnel, sécurisé et nominatif à la formation achetée.

Durée d’accès :
L’accès aux formations est accordé pour une durée de 60 jours à compter de la date de validation de la commande.

Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse, partage ou diffusion non autorisée entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans possibilité de remboursement.

⚠️ L’accès immédiat aux contenus numériques implique que le Client reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes CGV.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
👉 TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

• carte bancaire

• PayPal

Paiement en plusieurs fois :
Le Client peut, s’il est éligible, bénéficier du paiement en 4 fois via PayPal.
Cette option est proposée et gérée exclusivement par PayPal.
Le Vendeur n’intervient ni dans la décision d’éligibilité, ni dans les modalités de prélèvement.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.

En validant sa commande, le Client :

1. accepte l’accès immédiat à la formation ;

2. reconnaît expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas ;

3. accepte qu’aucun remboursement ne pourra être demandé, que ce soit pour insatisfaction, changement d’avis ou incompatibilité avec ses attentes, dès l’activation de l’accès à la formation.

⚠️ Pour être opposable, cette clause doit être présentée avant paiement et le Client doit cocher ou valider explicitement son accord.

Article 8 – Responsabilité

Les formations proposées ont une vocation strictement pédagogique et informative.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation des techniques enseignées

• des résultats obtenus par le Client

• d’éventuels dommages liés à une mauvaise application des méthodes

Aucune garantie de résultat financier, professionnel ou commercial n’est donnée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux formations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les demandes peuvent être adressées à : [adresse email de contact]

Le Vendeur utilise Wix comme hébergeur et sous-traitant conformément au RGPD. Les données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour la fourniture des services.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Article 12 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, y compris :

• l’absence de droit de rétractation pour les contenus numériques accessibles immédiatement

• l’absence de remboursement pour insatisfaction ou changement d’avis

Le Client accepte ces conditions sans réserve avant toute validation de commande.